S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 88 Versions de la disposition

2012-09-01

88. Le conseil d’administration d’un centre hospitalier accorde à un médecin, à un dentiste ou à un pharmacien l’un des statuts suivants, sur la recommandation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens:

1°  actif;

2°  associé;

3°  conseil;

4°  honoraire;

5°  résident;

6°  (paragraphe abrogé).

Lorsqu’un médecin, un dentiste ou un pharmacien jouit d’un statut dans plus d’un centre hospitalier, il doit en informer le conseil d’administration de chaque centre.

D. 1320-84, a. 88; D. 130-89, a. 4.